L’UE prend des mesures vers une réglementation européenne des jeux d’argent illégaux
juin 4th, 2010
Les ministres européens ont pris les premières mesures vers une possible réglementation européenne des jeux de hasard illégaux. Malgré l’opposition de la Malte, où l’industrie de jeu apporte des recettes fiscales importantes, les ministres de l’UE ont convenu le 25 mai à une définition commune du jeu illégal. Ce pas important les apporte plus près de la réalisation d’une politique commune.
Lors d’une réunion à Bruxelles le 25 mai, les ministres ont brièvement discuté sur un rapport d’activité de la présidence espagnole de l’UE qui pourrait ouvrir la voie à un cadre juridique sur les jeux et paris dans l’Union. EurActiv.com affirme, selon des sources diplomatiques, que le principal résultat de la discussion a été un accord sur une définition commune du jeu illégal.
Selon les rapports, le jeu illégal peut être défini comme « l’activité où les opérateurs ne respectent pas la législation nationale du pays où les services sont offerts, à condition que ces lois nationales soient conformes aux principes du Traité de l’UE ».
Auparavant, la Malte et le Royaume-Uni s’étaient opposés à toute réglementation au niveau de l’UE en faisant valoir que le jeu est une activité économique et que les règles de l’UE sur la libre prestation de services dans le marché intérieur doivent être appliquées. Toutefois, lors de cette réunion c’est seulement la Malte qui a décidé de ne pas soutenir le rapport de la présidence et a déposé une déclaration distincte sur la question.
Puisque les jeux d’argent sont considérés comme étant essentiellement nationaux, la Commission européenne n’a jamais proposé de règles communes pour réglementer ce type d’activité économique. Mais parce qu’il y a eu au cours des années des décisions ad-hoc de la Cour européenne de justice pour régler le jeu en Europe, le commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier a annoncé en février 2010que l’exécutif européen viserait de façon plus cohérente la résolution de cette question.
L’annonce suit également la pression des États membres de l’UE – à l’exception de la Malte et du Royaume-Uni – et du Parlement européen à légiférer le jeu illégal. Barnier a déclaré que la Commission lancerait une consultation publique sur la question, avec un Livre vert qui sera lancé en automne 2010. Des propositions concrètes pour lutter contre les jeux illégaux pourraient suivre ensuite.